Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 1324 - Règlement sur la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec

Texte intégral
110.13.En outre des articles 110.5 à 110.11, les critères qui permettent d’évaluer si les objectifs visés à l’article 110.4 sont atteints, à l’égard de l’ancienne propriété des religieuses de Jésus-Marie, aussi appelée l’ancien Domaine Sous-les-Bois, identifiée à l’annexe XI.6, sont les suivants :
les caractéristiques d’un bâtiment à construire à la limite sud-est de la propriété sont adaptées aux spécificités des bâtiments existants dans le faubourg ancien adjacent illustré à l’annexe XI.6;
malgré le paragraphe 7° de l’article 110.11, lorsque le règlement sur l’urbanisme autorise une sur-hauteur à l’égard d’un bâtiment à construire, cette sur-hauteur est morcelée en plusieurs sections de façon à ce qu’aucune d’elle n’excède 5 % de la projection au sol du bâtiment à construire.